Comment savoir si votre commune est infestée ou en zone termites
La liste des communes infestées par les termites n’est pas un document national unique : les zones sont délimitées département par département, par arrêté du préfet, et c’est cet arrêté qui sert de référence. Voici à qui le demander, quels outils permettent de s’orienter, et ce que l’appartenance à une zone dit - ou ne dit pas - de votre maison.
Pourquoi la référence est-elle un arrêté préfectoral, et non une liste nationale ?
Parce que la délimitation ne se décide pas à l’échelle du pays. Le Cerema décrit le mécanisme ainsi : « Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites et mérules sont identifiés, les propriétaires doivent avertir la mairie et un arrêté préfectoral est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés. »
Deux conséquences pratiques en découlent :
- la décision appartient au préfet de chaque département, sur proposition ou après consultation des communes concernées ;
- le texte de référence est donc local. Service-public.gouv.fr parle ainsi d’un « secteur délimité par un arrêté préfectoral comme étant contaminé par les termites ».
Cela ne veut pas dire que personne ne les rassemble. Le Cerema, établissement public, « est chargé de recenser ces arrêtés » et indique avoir « été missionné par le ministère en charge de l’environnement pour mettre à jour et diffuser les cartes ». Il existe donc bien une consolidation nationale, et elle est officielle.
Ce qui reste vrai, c’est la hiérarchie : la carte recense, l’arrêté décide. Le Cerema rappelle d’ailleurs où le texte se consulte - « L’arrêté et ses annexes éventuelles peuvent être consultés dans les mairies des communes concernées ainsi qu’à la préfecture ». Une carte vous oriente ; c’est l’arrêté qui fait foi pour votre commune.
Comment vérifier si votre commune est concernée ?
Service-public.gouv.fr renvoie vers plusieurs moyens de vérification. Les outils en ligne vous orientent ; la référence reste l’arrêté préfectoral, qui se consulte en mairie ou en préfecture.
L’outil de recherche par commune
La fiche consacrée aux termites précise que, « pour savoir si un logement ou un immeuble est situé dans un secteur contaminé par les termites, il est possible de consulter une carte », et renvoie vers le service consulter les départements ou communes infesté(e)s par les termites ou à risque. Ce lien conduit à l’outil de recherche du site termite.com.fr, qui propose une carte interactive et une recherche par code postal, par département ou par commune. Si ce site ne répond pas, la cartographie du Cerema présentée plus bas permet elle aussi de savoir si une commune est sous arrêté préfectoral.
Comme toute synthèse en ligne, cet outil sert à s’orienter. Il ne remplace pas l’arrêté de votre département : c’est lui qui délimite la zone, et c’est lui qui fait foi pour votre commune.
La cartographie nationale du Cerema
Reste la voie d’une carte nationale à jour. Le Cerema « diffuse les cartographies nationales à jour de l’infection par les termites et mérules sur le territoire français ». Elle couvre aussi la mérule, et elle « permet de savoir si une commune ou un département est sous arrêté préfectoral ».
La préfecture ou la mairie
C’est là que l’arrêté lui-même se consulte. Service-public.gouv.fr y renvoie sur la fiche du diagnostic : « Vous pouvez également contacter la préfecture ou la mairie (ou consulter son site internet) ». La question à poser tient en une phrase : Ma commune est-elle couverte par un arrêté préfectoral délimitant une zone termites, et où puis-je le consulter ?
L’ordre raisonnable est donc : les outils en ligne pour se faire une idée, la mairie ou la préfecture pour lire l’arrêté qui s’applique à votre commune.
Ce que l’appartenance à une zone dit, et ce qu’elle ne dit pas
Service-public.gouv.fr parle d’une « zone déclarée par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou à risque ». Les deux derniers mots comptent : une commune peut être en zone parce qu’elle est jugée à risque, sans que chaque maison y soit atteinte. Être en zone ne signifie pas que votre maison est infestée.
L’inverse est vrai aussi. Service-public.gouv.fr consacre un volet entier au cas d’un logement situé dans un « secteur non identifié comme étant contaminé », où des termites sont pourtant découverts. Ne pas être en zone ne dit donc rien de l’état de votre maison.
La zone est une information sur le territoire. Elle ne remplace pas ce qui s’observe dans le bâtiment lui-même. Si vous hésitez sur ce que vous voyez chez vous, commencez par reconnaître une infestation d’insectes du bois : tous ne laissent pas les mêmes traces, et les termites sont justement ceux qui ne laissent aucun trou de sortie.
Votre commune est concernée : et maintenant ?
Les conséquences dépendent de votre situation : une vente en préparation, des travaux, ou la découverte de termites chez vous. Un point mérite d’être dit ici : la déclaration des termites en mairie n’est pas réservée aux zones délimitées. Service-public.gouv.fr la prévoit aussi pour un logement situé dans un secteur non identifié comme contaminé : « Tout occupant (propriétaire ou locataire) qui constate la présence de termites dans son logement (par exemple, la présence d’une galerie-tunnel dans un mur) doit en informer la mairie du lieu de situation de l’immeuble. »
Cette obligation figure dans le code : service-public.gouv.fr renvoie, pour la déclaration de présence des termites, au « Code de la construction et de l’habitation : articles L126-1 à L126-6 ». Le reste - qui déclare, dans quel délai, et ce qui est exigé en cas de vente - est détaillé sur notre page consacrée aux termites : les obligations légales face aux termites.
Faire vérifier votre maison
Nous ne réalisons pas les travaux nous-mêmes et nous ne vendons aucun produit : nous qualifions votre demande et la transmettons à des entreprises partenaires. Le parcours est toujours le même :
- un rappel sous 48 h, pour comprendre votre situation ;
- une visite de diagnostic sur place, payante ;
- un devis, payant lui aussi, établi après la visite.
La visite porte sur les parties accessibles du bâtiment et dit ce qui y a été constaté, à cette date. Elle ne permet pas d’affirmer qu’il n’y a rien ailleurs. Nos partenaires sont des applicateurs certifiés Certibiocide, qui utilisent des produits certifiés CTB-P+. Les garanties éventuelles sont celles de l’entreprise partenaire qui réalise les travaux : vérifiez leur durée et leur étendue sur le devis.
Pour lancer la démarche, vous pouvez demander un rappel pour un diagnostic.
Questions fréquentes
Ma commune n’est pas en zone délimitée : suis-je à l’abri des termites ?
Non. La délimitation décrit une décision prise à un moment donné pour un territoire, pas l’état de chaque bâtiment. Service-public.gouv.fr prévoit d’ailleurs expressément le cas de termites découverts dans un secteur non identifié comme contaminé, avec une déclaration à faire en mairie. Hors zone, ce sont les indices observés dans la maison qui comptent, pas la carte.
L’arrêté de mon département est ancien : que vaut-il encore ?
Son ancienneté est surtout une raison de vérifier s’il a été modifié ou complété depuis. La mairie ou la préfecture peuvent vous indiquer le texte qui s’applique aujourd’hui à votre commune : c’est là que l’arrêté et ses annexes se consultent.
Une carte en ligne et ma mairie ne disent pas la même chose : qui croire ?
L’arrêté préfectoral. Une carte nationale recense les arrêtés, mais c’est l’arrêté lui-même qui délimite la zone. Il se consulte en mairie et en préfecture, qui peuvent vous indiquer le texte en vigueur pour votre commune.
Sources utiles
- Termites dans l’habitat - Service-public.gouv.fr - Secteurs définis par arrêté du préfet, carte, rôle de la mairie
- Consulter les départements ou communes infesté(e)s par les termites ou à risque - Service-public.gouv.fr - Renvoi officiel vers l’outil de recherche par commune
- Diagnostic termites - Service-public.gouv.fr - Préfecture ou mairie comme interlocuteurs
- Cartographie nationale des termites et des mérules - Cerema - Recensement des arrêtés et diffusion des cartes nationales, mission confiée par le ministère